Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'un abattoir et réorganisation d'un service vétérinaire
Résumé La fermeture de l'abattoir et la réorganisation du service vétérinaire permettent aux employés concernés de recevoir des indemnisations et un accompagnement.
La fermeture de l'abattoir AIM d'Antrain à Val-Couesnon et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine constituent une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.
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