ANNEXE
COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
DÉLIBERATION DU CONSEIL NO 8/2024 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 373 845,12 euros.

Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Le président,
O. Le Nezet