Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0184 du 3 août 2024

Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Le président,
O. Le Nezet

1 version

Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Le président,

O. Le Nezet