JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Modification de l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la gendarmerie nationale

Résumé Cet article met à jour les noms des responsables de la gendarmerie.

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l'annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;

2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l'annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.