Arrêté du 24 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les officiers de la gendarmerie nationale et du corps technique et administratif est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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