Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset