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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
1 cité
modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 1 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset