Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 juillet 2024

modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions d'avancement pour les officiers de la gendarmerie nationale et du corps technique et administratif.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les officiers de la gendarmerie nationale et du corps technique et administratif est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 a modifié l'arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 24 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Arrêté du 24 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe