Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013
Résumé Un nouveau document remplace l'ancien.
L'annexe mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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