Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de changement de dossier
Résumé Un organisme doit dire au ministre de l'environnement s'il change des informations importantes dans son dossier.
L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.
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