JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 1

Article 1

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Rendu obligatoire des taux garantis annuels 2023

Résumé Tous les employés et patrons des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes doivent suivre les nouvelles règles de salaire de mai 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels 2023 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2023, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels 2023 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2023, à la convention collective susvisée.