Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations salariales pour la coopération maritime
Résumé Les règles sur les salaires de la coopération maritime doivent être respectées par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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