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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2018Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment son article 10 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2020/215/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1321-48 (Conformité des matériaux en contact avec l'eau potable) ;
Vu le code de la consommation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2018Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 août 2020
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon