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Arrêté du 24 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les matériaux en contact avec l'eau potable

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 modifie les règles pour les matériaux en contact avec l'eau potable, afin de garantir leur sécurité sanitaire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment son article 10 ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2020/215/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1321-48 (Conformité des matériaux en contact avec l'eau potable) ;

Vu le code de la consommation,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2018Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2018
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2