Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2018 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
JORF n°0191 du 5 août 2020
Arrêté du 24 juillet 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment son article 10 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2020/215/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1321-48 ;
Vu le code de la consommation,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon