Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2018

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2018Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2018
Art. Annexe 1

Historique des versions

Source : Légifrance