Arrêté du 24 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Pour évaluer le rendement des systèmes thermodynamiques, l'inspecteur utilise la méthode définie à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'évaluation du rendement au cours de l'inspection sur site n'est pas requise pour les systèmes fonctionnants uniquement à l'effet joule et lorsque le système fait l'objet d'un dispositif de suivi du rendement présentant au moins les caractéristiques suivantes :

  • enregistrement au moins mensuel du rendement du système ou de la consommation d'électricité liée au refroidissement et/ou au chauffage par mètre carré traité ;
  • et existence d'un poste de contrôle ou d'un système de suivi des enregistrements.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Évaluation du rendement des systèmes thermodynamiques

Résumé. L'article explique comment évaluer le rendement des systèmes thermodynamiques lors d'une inspection, avec des exceptions pour certains systèmes.

Pour évaluer le rendement des systèmes thermodynamiques, l'inspecteur utilise la méthode définie à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'évaluation du rendement au cours de l'inspection sur site n'est pas requise pour les systèmes fonctionnants uniquement à l'effet joule et lorsque le système fait l'objet d'un dispositif de suivi du rendement présentant au moins les caractéristiques suivantes :

  • enregistrement au moins mensuel du rendement du système ou de la consommation d'électricité liée au refroidissement et/ou au chauffage par mètre carré traité ;
  • et existence d'un poste de contrôle ou d'un système de suivi des enregistrements.

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