Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret CVC mentionné à l'article R. 224-42 du code de l'environnement (Définitions des systèmes de chauffage et climatisation), dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Inspection des systèmes thermodynamiques et de chauffage

Résumé. L'article décrit les obligations du commanditaire et de l'inspecteur lors d'une inspection périodique des systèmes thermodynamiques et de chauffage par effet joule.

Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret CVC mentionné à l'article R. 224-42 du code de l'environnement (Définitions des systèmes de chauffage et climatisation), dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance