JORF n°0192 du 20 août 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

- l'avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle, à la convention collective susvisée.
- l'avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

- l'avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle, à la convention collective susvisée.

- l'avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.