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Annexes I et II Classification professionnelle

relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.  

(Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Annexes I et II Classification professionnelle
Préambule
Titre Ier Principes généraux de la classification
Titre II Rémunérations minimales conventionnelles
Titre III Dispositions finales
Annexes