Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
OCCITANIE CONTROLE, SIREN n° 832 288 724, 22, rue du Cers, 11120 MARCORIGNAN, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1571 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. L'agrément est valable cinq ans.
MORIN (OCdS), SIREN n° 504 943 903, impasse de la Genevoie, lieudit Le Saut, 73230 BARBY, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0607 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION, SIREN n° 480 965 425, 6, rue des Petits-Champs, 91100 VILLABÉ, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0688 rév. 12 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
APAVE SA, SIREN n° 527 573 141, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév. 23 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements ;
- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
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