Arrêté du 24 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.

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Extension d'un avenant et d'un accord pour la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant et un accord pour les boulangers-pâtissiers, avec des effets à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.

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