Arrêté du 24 juillet 2018

Annexe

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 2 août 2018

ANNEXE 1
LISTE DES VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURE POUR LESQUELLES UNE DÉCLARATION DE CHARGEMENT EST OBLIGATOIREMENT EFFECTUÉE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 ET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les voies d'eau concernées par l'expérimentation prévue à l'article 5, listées ci-dessous, sont représentées sur la carte suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Aisne
Basse Seine
Canal de Bourbourg
Canal de Bourgogne
Canal de Calais
Canal de Furnes
Canal de la Sambre à l'Oise
Canal de la Somme
Canal de l'Aisne à la Marne
Canal de Lens
Canal de l'Oise à l'Aisne
Canal de Saint-Quentin
Canal des Ardennes,
Canal du Loing
Canal du Nord
Canal entre Champagne et Bourgogne
Canal latéral à la Marne
Canal latéral à l'Aisne
Canal latéral à l'Oise
Deule
Escaut
Haute Sambre
Haute Seine
Liaison grand gabarit Dunkerque-Bauvin
Liaison grand gabarit Trith-Mortagne du nord
Loire
Lys
Lys mitoyenne
Marne
Oise
Petite Seine
Sambre
Scarpe inférieure
Scarpe inférieure
Scarpe moyenne
Scarpe supérieure
Sensée (liaison du canal du Nord au canal de Saint-Quentin)
Yonne

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 31 décembre 2020

ANNEXE 1
LISTE DES VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURE POUR LESQUELLES UNE DÉCLARATION DE CHARGEMENT EST OBLIGATOIREMENT EFFECTUÉE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 ET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les voies d'eau concernées par l'expérimentation prévue à l'article 5, listées ci-dessous, sont représentées sur la carte suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Aisne
Basse Seine
Canal de Bourbourg
Canal de Bourgogne
Canal de Calais
Canal de Furnes
Canal de la Sambre à l'Oise
Canal de la Somme
Canal de l'Aisne à la Marne
Canal de Lens
Canal de l'Oise à l'Aisne
Canal de Saint-Quentin
Canal des Ardennes,
Canal du Loing
Canal du Nord
Canal entre Champagne et Bourgogne
Canal latéral à la Marne
Canal latéral à l'Aisne
Canal latéral à l'Oise
Deule
Escaut
Haute Sambre
Haute Seine
Liaison grand gabarit Dunkerque-Bauvin
Liaison grand gabarit Trith-Mortagne du nord
Loire
Lys
Lys mitoyenne
Marne
Oise
Petite Seine
Sambre
Scarpe inférieure
Scarpe inférieure
Scarpe moyenne
Scarpe supérieure
Sensée (liaison du canal du Nord au canal de Saint-Quentin)
Yonne

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Annexe