Arrêté du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre 3, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », est ajoutée la rubrique « Société ORTHO EUROPE (ORTHO) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO)
2709180 Pied restitution énergie, classe II, ORTHO, TRES.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

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Ajout d'une nouvelle prothèse de pied remboursable

Résumé. Un nouveau type de prothèse de pied, fabriqué par la société ORTHO EUROPE, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre 3, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », est ajoutée la rubrique « Société ORTHO EUROPE (ORTHO) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO)
2709180 Pied restitution énergie, classe II, ORTHO, TRES.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

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