Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre 3, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », est ajoutée la rubrique « Société ORTHO EUROPE (ORTHO) » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) | |2709180|Pied restitution énergie, classe II, ORTHO, TRES.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.|