JORF n°0225 du 26 septembre 2017

Article 3

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.


Historique des versions

Version 1

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.