Arrêté du 24 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification de la délimitation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes d'habitats et d'espèces protégés) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification de la délimitation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes d'habitats et d'espèces protégés) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance