Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-Iles (zone spéciale de conservation) FR 5300009. Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trégastel, Lannion.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Modification de la délimitation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles, étendant la protection à des espaces marins et plusieurs communes des Côtes-d'Armor.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-Iles (zone spéciale de conservation) FR 5300009. Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trégastel, Lannion.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

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