Arrêté du 24 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Dunes et côtes de Trévignon) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "Dunes et côtes de Trévignon" sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Dunes et côtes de Trévignon) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance