Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Mise à jour des protections naturelles pour le site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de Dunes et côtes de Trévignon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance