JORF n°0184 du 8 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kylan MEJRI, né le 14 août 2012 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé le 14 juillet 2016 à Nice (promenade des Anglais).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kylan MEJRI, né le 14 août 2012 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé le 14 juillet 2016 à Nice (promenade des Anglais).