Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les structures de santé pluriprofessionnelles

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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