Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La délibération n° B50/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Approbation des règles de pêche pour les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour la pêche dans les estuaires et des poissons spécifiques pour 2017-2018.

La délibération n° B50/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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