Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance