Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La délibération n° B49/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Approbation des règles de pêche dans les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche dans les estuaires et pour certains poissons.

La délibération n° B49/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance