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ARRÊTÉ du 6 février 2015

relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins AOC en 2014

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour les vins AOC, comme la maturité des raisins et le taux d'alcool, et désigne des responsables pour les faire respecter.

le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-15 (Substitution de vins sous appellation d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Conditions de production pour les vins AOC en 2014

Résumé. Les vins avec une appellation d'origine contrôlée doivent avoir des raisins mûrs et un certain taux d'alcool pour la récolte 2014.

Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2014, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :

  • les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
  • les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté du 6 février 2015 confie à trois directrices générales la tâche de faire respecter les règles pour les vins AOC de la récolte 2014.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vins d'Alsace Grand Cru et de Montravel

Résumé. Un arrêté de 2015 définit les règles pour les vins d'Alsace Grand Cru et de Montravel, comme les types de raisins et le taux d'alcool.

Fait le 6 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe