Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 7
Créé le 7 août 2015 · Abrogé le 16 novembre 2018
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.