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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'usager. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de six mois.
Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de trente-six mois.
Pour les données visant à assurer la sécurisation du mécanisme d'échange d'informations entre autorités administratives, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2018

Créé le 7 août 2015 · Abrogé le 16 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des données dans FranceConnect

Résumé. L'article précise les durées de conservation des données personnelles utilisées par le service FranceConnect, en fonction de leur type et de leur usage.

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'usager. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de six mois.
Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de trente-six mois.
Pour les données visant à assurer la sécurisation du mécanisme d'échange d'informations entre autorités administratives, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque téléservice.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2015 au jeudi 15 novembre 2018

Source : Légifrance