Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), un téléservice dénommé " FranceConnect ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 novembre 2018

Créé le 7 août 2015 · Abrogé le 16 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement de FranceConnect

Résumé. La France lance un nouveau service en ligne pour simplifier l'accès aux démarches administratives.

Il est créé, par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), un téléservice dénommé " FranceConnect ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2015 au jeudi 15 novembre 2018

Source : Légifrance