JORF n°0176 du 1 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
Le retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme ADET (Bénédicte) est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :

Le retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), est accepté.

Par suite du retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.

Mme ADET (Bénédicte) est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.