JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 1


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Version 1

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.