ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles (Financement partagé pour la protection des mineurs) est fixé, au titre du budget 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation de la contribution financière des départements pour la protection de l'enfance

Résumé. Un arrêté fixe le montant que chaque département doit payer pour aider un groupe qui protège les enfants en danger.

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles (Financement partagé pour la protection des mineurs) est fixé, au titre du budget 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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