Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Les retraits de M. NICOLAS (Alain) et de M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. NICOLAS (Alain) et de M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît), la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de M. LEGER (Thierry, Gérald), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC-Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. LEGER (Thierry, Gérald).
M. LEGER (Thierry, Gérald) et M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC-Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Les retraits de M. NICOLAS (Alain) et de M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. NICOLAS (Alain) et de M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît), la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain NICOLAS et Claude-Emmanuel LORRAIN, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de M. LEGER (Thierry, Gérald), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC-Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. LEGER (Thierry, Gérald).
M. LEGER (Thierry, Gérald) et M. LORRAIN (Claude-Emmanuel, Benoît) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAREC-Thierry LEGER et Claude-Emmanuel LORRAIN, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.