Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul-Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques de l'agglomération de Montpellier, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;
Service université handicap (SUH) du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Clermont-université, maison de la vie étudiante, 24, avenue des Landais, 63175 Aubière.

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Liste des établissements habilités pour l'accès aux fichiers numériques

Résumé. L'article liste les associations et établissements autorisés à accéder aux fichiers numériques d'œuvres imprimées pour les personnes handicapées.

I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur) au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association Paul-Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;
Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques de l'agglomération de Montpellier, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;
Service université handicap (SUH) du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Clermont-université, maison de la vie étudiante, 24, avenue des Landais, 63175 Aubière.

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