Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (une annexe), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Obligation de deux avenants à la convention collective métallurgique

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, concernant les salaires et une prime de nuit.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (une annexe), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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