Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé : les mots : « accord du 16 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « accord du 7 décembre 2011 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'un accord dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un accord mentionné dans un texte précédent, passant du 16 décembre au 7 décembre.

Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé : les mots : « accord du 16 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « accord du 7 décembre 2011 ».

Historique des versions

Source : Légifrance