JORF n°0177 du 1 août 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2012, l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
Au lieu de : « régisseur d'avances », lire : « régisseur d'avances et de recettes ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2012, l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :

Au lieu de : « régisseur d'avances », lire : « régisseur d'avances et de recettes ».