Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2012 est étendu pour l'année 2012 (1).

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Extension d'un accord sur la cotisation des dindonneaux

Résumé. Un accord fixe une cotisation de 14 euros pour 1000 dindonneaux en 2012.

L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2012 est étendu pour l'année 2012 (1).

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