Arrêté du 24 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des semences traitées au thiaméthoxam

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de semences de colza et autres crucifères traitées avec un produit chimique appelé thiaméthoxam pour protéger l'environnement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance