En vigueur depuis le 27 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des semences traitées au thiaméthoxam
Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de semences de colza et autres crucifères traitées avec un produit chimique appelé thiaméthoxam pour protéger l'environnement.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.