Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de l'environnement, l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam sont interdites.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Interdiction des semences traitées au thiaméthoxam

Résumé. L'utilisation de semences de colza et autres crucifères traitées avec un produit chimique appelé thiaméthoxam est interdite pour protéger l'environnement.

Dans l'intérêt de l'environnement, l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam sont interdites.

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cite

cite  règlement (CE) n° 1107/2009

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance