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Arrêté du 24 juillet 2012

relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des semences de colza traitées au thiaméthoxam

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de semences de colza traitées avec un produit chimique pour protéger l'environnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, notamment ses articles 28, 49 et 71 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-7 (Article L253-7) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 10 juillet 2012 ;

Vu la mise en ligne du présent arrêté à l'état de projet effectuée le 12 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Interdiction des semences traitées au thiaméthoxam

Résumé. L'utilisation de semences de colza et autres crucifères traitées avec un produit chimique appelé thiaméthoxam est interdite pour protéger l'environnement.

Dans l'intérêt de l'environnement, l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam sont interdites.

En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Interdiction des semences traitées au thiaméthoxam

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de semences de colza et autres crucifères traitées avec un produit chimique appelé thiaméthoxam pour protéger l'environnement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2