Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, notamment ses articles 28, 49 et 71 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 10 juillet 2012 ;
Vu la mise en ligne du présent arrêté à l'état de projet effectuée le 12 juillet 2012,
Arrête :
Dans l'intérêt de l'environnement, l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam sont interdites.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2012.
Stéphane Le Foll