En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 21 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disparition du brevet d'études professionnelles alimentation
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.