Arrêté du 24 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.

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En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 21 octobre 2010

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Disparition du brevet d'études professionnelles alimentation

Résumé. Un diplôme professionnel dans l'alimentation va disparaître après la dernière session d'examen en 2011.

L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au mercredi 20 octobre 2010

Source : Légifrance