Créé le 29 août 2009 · En vigueur depuis le 21 octobre 2010
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.
Arrêté du 24 juillet 2009
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010
Modifié parArrêté du 7 octobre 2010art. 1
En vigueur du samedi 29 août 2009 au mercredi 20 octobre 2010