En vigueur depuis le 27 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du brevet d'études professionnelles métiers du bois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.