Arrêté du 24 juillet 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 24 juillet 2009, art 7 : La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles métiers du bois institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet d'études professionnelles métiers du bois

Résumé. Le brevet d'études professionnelles métiers du bois est supprimé après la session de rattrapage de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 1Arrêté du 26 mars 2007Art. 2Arrêté du 26 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 24 juillet 2009, art 7 : La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles métiers du bois institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance