En vigueur depuis le 5 avril 2007
Le brevet d'études professionnelles des métiers du bois est rattaché à la grille horaire n° 2 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé.
Arrêté du 26 mars 2007
Le brevet d'études professionnelles des métiers du bois est rattaché à la grille horaire n° 2 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 avril 2007
Le brevet d'études professionnelles des métiers du bois est rattaché à la grille horaire n° 2 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2001-07-17