JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« ― dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« ― dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation. »