JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 1

Article 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et de superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux. »


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Version 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et de superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux. »