Arrêté du 24 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Exécution de l'arrêté sur les inscriptions aux examens

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2009 précise que les responsables de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance