En vigueur depuis le 19 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates limites d'inscription pour des examens
Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.