Arrêté du 24 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Dates limites d'inscription pour des examens

Résumé. Les inscriptions pour certains examens se font jusqu'au 13 novembre 2009 à 17h, et la date d'envoi par courrier est aussi fixée.

Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance